Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   AZURE
Statut juridique et capital social   Sarl au capital de 10 000,00 Euros
Nom responsable   Fuchs
Prénom responsable   Thomas
Siège social   2 rue du Ventron
Code postal   68100
Ville   MULHOUSE
Pays   France
Téléphone   09 77 87 09 71 (appel gratuit)
E-mail   info@sante-forme.com
Site web   http://www.sante-forme.com
TVA intra-communautaire   FR06490585064
Siret   490 585 064 00028
Code APE/NAF   524W
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication  

Préambule


Le site www.sante-forme.com est la propriété de la société Azure en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Azure et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Azure ne pourra être engagée. Azure se réserve le droit de changer les prix de ses produits sans préavis. Les fournisseurs d'Azure peuvent être amenés à modifier des caractéristiques techniques des produits sans préavis. Bien que les descriptions des articles en ligne soient tenues à jour, Azure ne saurait être tenu pour responsable d'une omission. Tous les branchements électriques doivent être réalisés par un électricien professionnel.

3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Azure confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Azure se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, Azure s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage par contrat avec Azure a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur, au pied du camion. Dans le cas d'une livraison en contre-remboursement, le client s'engage a remettre au livreur un chèque à l'ordre de ''Azure'' de la totalité ou du solde, selon le cas, de la commande.

Azure n'assure pas le montage du matériel livré.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Azure se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par transporteur. L'adresse de livraison doit être accessible aux camions de type semi-remorque. Dans le cas contraire le client enlèvera la marchandise dans le dépôt le plus proche de l'adresse de livraison. La livraison se fait au pied du camion. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis et son contenu à l'arrivée. Il est impératif de noter sur le bordereau du transporteur les dommages éventuels. La mention ''sous réserve de déballage'' n'a aucune valeur juridique. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire parvenir à Azure l'original de ses réserves.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf mention contraire.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.


6. Rétractation

Le client a 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion.

Le droit de rétractation ne concerne que les particuliers et ne s’applique pas aux achats réalisés par les professionnels.

En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
AZURE
2 rue du Ventron

68100 MULHOUSE

France
Le transport retour se fera aux risques et périls du client. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans ces conditions et dans l'hypothèse où le produit serait perdu ou endommagé par le transporteur, le client sera seul responsable et ne pourra pas être remboursé de son achat. Il est donc conseillé de souscrire à une assurance transport pour le retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Azure est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Si le produit n'est pas dans son état d'origine Azure se réserve le droit d'appliquer une dépréciation de la valeur du produit. Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours après sa réception par Azure.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Azure.
En fonction des produits et des indications dans la fiche produits certains sont payables au comptant le jour de la commande et pour les autres un acompte sera demandé. Dans ce dernier cas le solde sera versé en contre-remboursement le jour de la livraison par chèque bancaire libellé à l'ordre de Azure.
En ligne 'Paiement CIC' vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Azure se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Clause de réserve de propriété : Azure conserve la pleine propriété des marchandises jusqu'à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires.

Pénalités de retard de paiement, 3 fois le taux d'intérêt légal sur les sommes dues. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier de 40,00 Euros.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Azure ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Azure sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Mulhouse (68) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

La garantie des biens vendues est assurée par AZURE Sarl - 2 rue du Ventron - 68100 MULHOUSE - Tel 09 77 87 09 71. Dans tous les cas où la société AZURE ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société AZURE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa commande. La garantie contractuelle est de 2 ans pour les saunas traditionnels et infrarouges. Elle est de 1 an pour tous les autres articles. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans le délai de la garantie légale de deux ans à compter de la découverte du vice caché (art. 1648 du code civil). Le consommateur peut décider de mettre en œuvre  la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (défauts qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connues) et dans ce cas il peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Les emballages doivent être conservés pour permettre le renvoi des articles durant la garantie et au-delà pour éviter tout dommage durant le transport. Avant le retour du ou des articles, il est impératif de contacter la société Azure au 09 77 87 09 71 pour obtenir un numéro de dossier SAV. Le transport aller et retour est à la charge du client et se fait au risque et péril de celui-ci.

Les ampoules, vitres ou portes vitrées, lampes de solariums ou plexiglas ainsi que les filtres des spas n'entrent pas dans le cadre de la garantie. Vous pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi) au 09 77 87 09 71 ou par mail à info@sante-forme.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Azure. De plus, Azure s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 

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