Sauna et garantie décennale

La question de la garantie décennale se pose régulièrement lors de l'achat ou de l'installation d'un sauna. Pour y répondre, il faut avant tout distinguer la cabine de sauna démontable du sauna construit directement à même les murs du bâtiment.

Cette distinction est plus importante que celle entre sauna standard et sauna sur mesure. En effet, un sauna sur mesure peut parfaitement être fabriqué en kit et rester démontable.

Qu'est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale concerne certains dommages affectant un ouvrage pendant les dix années suivant la réception des travaux.

Elle couvre notamment les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle peut également concerner certains éléments d'équipement lorsqu'ils sont indissociables de l'ouvrage auquel ils sont intégrés.

Elle ne doit donc pas être confondue avec les garanties applicables aux équipements eux-mêmes.

Une panne ou un défaut affectant un poêle, une commande électronique ou un autre équipement du sauna ne devient pas automatiquement un problème relevant de la garantie décennale.

Sauna en kit : pas de garantie décennale

Une cabine de sauna en kit démontable n'est pas couverte par la garantie décennale.

C'est le cas des cabines constituées de parois préfabriquées qui sont assemblées sur leur emplacement définitif. La cabine forme alors un ensemble indépendant du bâtiment.

Elle peut être démontée sans détériorer la structure de la maison ou du local dans lequel elle est installée.

Le fait que son montage soit réalisé par une entreprise ne change pas cette situation : faire installer une cabine de sauna en kit par un professionnel ne lui confère pas une garantie décennale.

Un sauna sur mesure peut également être livré en kit

Il ne faut pas confondre sauna sur mesure et sauna construit à même les murs.

Un sauna sur mesure peut être conçu spécifiquement pour une pièce : largeur, profondeur, hauteur, emplacement de la porte, surfaces vitrées, disposition des banquettes ou choix des finitions peuvent être adaptés au projet.

La cabine est alors fabriquée selon ces dimensions puis livrée sous forme d'éléments préfabriqués à assembler sur place.

Même s'il a été fabriqué spécialement pour son propriétaire et aux dimensions exactes de son emplacement, ce sauna reste une cabine en kit démontable.

Le caractère sur mesure ne suffit donc pas à faire entrer le sauna dans le champ de la garantie décennale.

Le cas différent du sauna construit à même les murs

La situation est différente lorsque le sauna n'est plus constitué d'une cabine indépendante mais est directement construit dans la pièce.

Les murs existants servent alors de support à la réalisation.

Une ossature peut notamment être fixée aux murs et au plafond. L'isolation et le pare-vapeur sont intégrés à cette structure avant la pose du lambris intérieur. Les différents éléments constituant le sauna font ainsi partie des travaux réalisés directement sur le bâtiment.

Il ne s'agit plus d'assembler une cabine préfabriquée et démontable, mais de transformer tout ou partie d'une pièce en sauna.

Dans cette configuration, les travaux peuvent relever de la responsabilité décennale de l'entreprise lorsque les conditions légales sont réunies.

La fixation au bâtiment fait toute la différence

Deux saunas présentant extérieurement un aspect très proche peuvent donc correspondre à des situations différentes.

Un sauna sur mesure constitué de panneaux préfabriqués assemblés dans la pièce reste une cabine démontable en kit : il n'est pas couvert par la garantie décennale.

Un sauna réalisé directement à même les murs, avec une structure, une isolation et des revêtements intégrés au bâtiment, constitue une réalisation d'une autre nature. Les travaux peuvent alors relever de la garantie décennale.

La distinction ne repose donc ni sur le prix du sauna, ni sur ses dimensions, ni sur son caractère standard ou sur mesure, mais sur la manière dont il est construit et intégré au bâtiment.

Quelles garanties pour une cabine sauna en kit ?

L'absence de garantie décennale ne signifie évidemment pas qu'un sauna en kit ne bénéficie d'aucune garantie.

La cabine, le poêle, la commande et les différents équipements restent soumis aux garanties légales ou contractuelles qui leur sont applicables.

Il faut ainsi distinguer la garantie des produits et équipements de la responsabilité décennale susceptible de concerner certains travaux de construction.

Que retenir ?

La règle essentielle est simple :

Sauna standard ou sur mesure livré sous forme de cabine en kit démontable : pas de garantie décennale sur la cabine.

Sauna construit directement à même les murs et intégré au bâtiment : les travaux peuvent relever de la garantie décennale lorsque les conditions légales sont réunies.

Un sauna sur mesure n'est donc pas nécessairement un sauna construit à même les murs. C'est son mode de construction et son degré d'intégration au bâtiment, et non le fait qu'il soit réalisé sur mesure, qui permettent de distinguer ces deux situations.