Taux de TVA pour sauna et hammam

En France, le taux normal de TVA est de 20 %. C'est ce taux qui s'applique notamment à l'achat d'une cabine de sauna ou de hammam lorsqu'elle est vendue seule.

La situation peut toutefois être différente lorsque l'équipement est fourni et installé par un professionnel dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Sous certaines conditions, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien peuvent alors bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %.

TVA d'une cabine sauna ou hammam prête à poser

Pour une cabine sauna ou hammam prête à poser, la règle est claire : la fourniture de la cabine reste soumise au taux normal de 20 %.

Lorsque son installation est réalisée et facturée par un professionnel dans un logement éligible au taux réduit, la prestation d'installation peut bénéficier du taux de TVA de 10 %.

La facture peut donc comporter deux taux différents : 20 % pour la cabine et 10 % pour les travaux d'installation.

TVA d'un sauna ou hammam réalisé sur mesure

La réglementation prévoit une situation différente lorsque le sauna ou le hammam n'est pas une simple cabine prête à poser.

Lorsque l'installation constitue une véritable réalisation sur mesure qui nécessite l'aménagement de la pièce, la fourniture et la pose peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %, sous réserve que les autres conditions permettant l'application de ce taux soient respectées.

Cela peut notamment concerner la transformation totale ou partielle d'une pièce pour réaliser un sauna ou un hammam directement intégré au bâtiment.

Quelles conditions pour bénéficier de la TVA à 10 % ?

Le taux réduit ne s'applique pas automatiquement dès lors qu'un professionnel réalise l'installation.

Il concerne les travaux éligibles effectués dans des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Il peut s'agir d'une résidence principale ou secondaire.

Les travaux ne doivent pas non plus être d'une ampleur telle qu'ils conduisent fiscalement à la production d'un immeuble neuf.

Cabine prête à poser ou réalisation sur mesure : une différence importante

La distinction est donc essentielle :

Cabine sauna ou hammam prête à poser : la cabine est soumise à une TVA de 20 %, tandis que son installation peut bénéficier du taux de 10 % lorsque les conditions sont réunies.

Sauna ou hammam réalisé sur mesure avec aménagement de la pièce : la fourniture et la pose peuvent bénéficier du taux réduit de 10 % lorsque les conditions prévues par la réglementation sont respectées.

Cette distinction est expressément prévue par l'administration fiscale pour les saunas et les hammams. Article du Bulletin Officiel des Finances Publiques - Paragraphe 330.